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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Nutrifrais
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LAIT DU GENEVOIS SAVOYARD
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LAIT DU GENEVOIS SAVOYARD
Nutrifrais SA

Numéro de dépôt :
4378109
Date de dépôt :
21/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2027
LAIT DU GENEVOIS SAVOYARD de Nutrifrais

Présentation de la marque LAIT DU GENEVOIS SAVOYARD

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) Nutrifrais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LAIT DU GENEVOIS SAVOYARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Nutrifrais domicilié(e) Chemin des Aulx 6 - 1228 - Plan-les-Ouates - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Madame Clemence Touillier domicilié(e) 63 Avenue du General Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque LAIT DU GENEVOIS SAVOYARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAIT DU GENEVOIS SAVOYARD arrivera à expiration en date du 21 juillet 2027.

Nutrifrais a également déposé les autres marques suivantes : EDELWEISS


Nutrifrais SA - Chemin des Aulx 6 - 1228 - Plan-les-Ouates - Suisse


IPSILON, Madame Clemence Touillier - 63 Avenue du General Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Inscription le 6 novembre 2020 - Rejet partiel n°800569 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-06

Lait et produits laitiers ( à l’exception des fromages) ; fromages bénéficiant des indications géographiques protégées « Emmental de Savoie », « Raclette de Savoie » et « Tomme de Savoie » et de l’appellation d’origine protégée « Reblochon ou Reblochon de Savoie ; crème (produit laitier), succédanés de la crème (succédanés de produits laitiers), demi-crème (mélange de lait et crème), boissons lactées, boissons à base de lait.